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Extrait de la table nominative 1979

BOYER-ANDRIVET (Jacques), sénateur de la Gironde (UREI). - Vice-Président du Sénat.

En tant que président de séance :

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à l'action civile en matière d'apologie de crimes de guerre ou de crimes et de délits de collaboration avec l'ennemi (n° 71, 1978-1979) [12 avril 1979]. Article unique (p. 776) : associe le Sénat à l'hommage rendu à M. André Plait, ancien sénateur et résistant, par M. le président Léon Jozeau-Marigné et M. Jean-Paul Mourot, secrétaire d'Etat auprès du garde des sceaux.

- Projet de loi relatif au contrat d'assurance et aux opérations de capitalisation (n° 55, 1978-1979) [25 avril 1979]. Article 20. - Article L. 132-27 du code des assurances (p. 972) : ordre du jour prioritaire et impossibilité de renvoi en commission. Possibilité d'une suspension de séance.

- Décès de M. Robert Boulin, ministre du travail et de la participation [30 octobre 1979] (p. 3607, 3608).

- Rappel au règlement [27 novembre 1979] (p. 4468) : dépôt d'une question orale avec débat revêtue de trente signatures et fixation par le Sénat de la date de sa discussion conformément à l'article 80 du règlement, alinéa 2. Constate l'absence en séance de certains des sénateurs concernés et décide que la date de cette discussion ne peut être fixée par le Sénat.

En tant que sénateur :

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

DEPOTS

Proposition de résolution déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 13 du règlement du Sénat (n° 447, 1978-1979) [27 juin 1979].

QUESTIONS

Question orale avec débat :

Question n° 303 [7 novembre 1979] (p. 3762) à M. le ministre de l'agriculture : les vins.

INTERVENTIONS

- Projet de loi tendant à assurer l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et dans la gestion des biens de leurs enfants (n° 278, 1977-1978). - Suite de la discussion [4 avril 1979]. Article 1421 du code civil (p. 556) : soutient l'amendement n° 76 de M. Michel Sordel et plusieurs de ses collègues relatif à la libre disposition des biens communs par l'un ou l'autre des époux.

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [26 octobre 1979]. Article 128. - Après l'article L. 251-6 du code des communes (p. 3590) : son amendement n° V-69 (article additionnel) déposé avec M. Raoul Vadepied et soutenu par M. Lionel Cherrier : possibilité pour un syndicat de communes ou un district de se voir affecté le produit de la taxe professionnelle acquittée .par les entreprises implantées dans une zone d'activités économiques, dont l'établissement public a assuré la maîtrise d'ouvrages ou effectué la gestion ; retiré.

- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale. - Deuxième lecture (n° 16, 1979-1980). - Suite de la discussion [19 novembre 1979]. Après l'article 4 quinques (p. 4709) : son amendement n° 37, (article additionnel) soutenu par M. Jean-Marie Girault : zone d'activité économique intercommunale et perception de la taxe professionnelle par le syndicat ou le district ; retiré. Sur le même sujet, se déclare favorable à l'amendement n° 17 (article additionnel) de M. Jean-Pierre Fourcade. Sur cet amendement n° 17 (article additionnel), se déclare favorable au sous-amendement n° 156 de M. Maurice Papon concernant le maintien de la péréquation départementale de la taxe professionnelle et la possibilité d'exonération de celle-ci.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

- Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. Article 8. - Article 422 du code général des impôts (p. 4322) : son amendement n° 165 : autorisation de la chaptalisation par référence à la quantité de sucre nécessaire pour atteindre le degré autorisé, compte tenu des conditions de rendement et d'enrichissement fixées par arrêté ministériel; retiré.

Deuxième partie :

Agriculture [27 novembre 1979] (p. 4499) : problèmes de l'aménagement rural. Se félicite de l'augmentation de certains crédits d'équipement, notamment ceux du remembrement, de l'hydraulique, du drainage et de l'assainissement. Stagnation des crédits concernant l'amélioration du cadre de vie et l'aménagement de l'espace rural. Politique des contrats de pays ; création du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR). Discours de Mazamet du Président de la République à propos du Plan du grand Sud-Ouest. (p. 4500) : aspect agricole de ce plan.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1979 (n° 78, 1979-1980) [17 décembre 1979]. Après l'article 7. - Article 422 du code général des impôts (p. 5629) se déclare favorable à l'amendement n° 35 (article additionnel) de M. Jacques Limouzy demandant l'augmentation de la quantité de sucre qui peut être ajoutée à la vendange.