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Extrait de la table nominative 1980

BOYER-ANDRIVET (Jacques), sénateur de la Gironde (UREI) - Vice-président du Sénat.

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 2717 (JO Débats 3 avril 1980) (p. 961) à M. le ministre de l'Agriculture : les vins (commercialisation des vins blancs).

Questions orales avec débat :

303 (7 novembre 1979) à M. le ministre de l'Agriculture : les vins (commercialisation des vins blancs) -'Retirée par son auteur le 2 avril 1980 (p. 936).

INTERVENTIONS

En tant que président de séance - Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux jeux de hasard [n° 454 (78-79)] - (29 mai 1980) - (p, 2199) : problème posé par le dépôt d'amendements gouvernementaux, au dernier moment.

En tant que sénateur - Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (25 février 1980) - Discussion générale (p. 341) : transformation de l'agriculture française - Problèmes économiques de l'agriculture et compétences de la commission de Bruxelles - Pouvoirs du conseil supérieur d'orientation des productions agricoles - Parité de la protection sociale des agriculteurs avec celle des autres catégories - Dispositions du texte dans le domaine foncier ; statut du fermage aménagement rural - Création du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) - Zones de montagne et de bord de mer - Politique d'aménagement rural au niveau national et au niveau des départements - Indemnisation des agriculteurs dans le cas de la création de grands ouvrages (autoroutes) ; études d'impact - Rôle de l'agriculture comme protection de l'espace naturel - Tourisme rural. Suite de la discussion (28 février 1980) - Art. 5 (p. 521) : sur l'amendement n° I-193 de la commission des affaires économiques (réglementation spécifique pour les produits d'appellation d'origine contrôlée), son sous-amendement n° I-194, soutenu par M. Philippe de Bourgoing ; produits d'appellation d'origine contrôlée et organisation interprofessionnelle spécifique antérieure ; adopté.

Suite de la discussion (7 mars 1980) - Intitulé du titre IV (p. 718) : son amendement N° IV-22 déposé avec M. Jules Roujon et soutenu par M. Philippe de Bourgoing: rédactionnel, « aménagement foncier en milieu rural » ; retiré - Après l'art. 31 (p. 736) : son amendement N° IV-47, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : droit de préemption de la SAFER pour l'acquisition de terres destinées à être rétrocédées aux collectivités locales pour la réalisation d'équipements publics ; retiré.

Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (21 mai 1980) - Art. 29 bis A (p. 2056) : son amendement N° 205, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : application de la procédure prévue au changement d'usage d'un fonds affecté à des cultures pérennes bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ; retiré.