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Extrait de la table nominative 1987

BOYER-ANDRIVET (Jacques), sénateur de la Gironde (NI).

Devient sénateur le 21 février 1987, en remplacement de M. Jacques Valade, nommé ministre (JO Lois et décrets du 22 février 1987).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 2 mai 1987).

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

n° 163 (JO Débats du 22 mai 1987) (p. 1237) - Ministère: Agriculture - Redéfinition de la politique d'aménagement rural - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : fonds de compensation de la TVA (9 avril 1987) (p. 125, 126).

- Question au Gouvernement : tracé de l'autoroute Bordeaux-Lyon - (5 novembre 1987) (p. 3704).

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Discussion générale - (16 novembre 1987) (p. 3941, 3942) : bon budget malgré un environnement international rendant aléatoire toute prévision à moyen terme - Nécessité de poursuivre le redressement, la libération de l'économie, les privatisations, l'assainissement économique, budgétaire et financier - Autres tâches à poursuivre : réduction des déficits sociaux, action en faveur de l'emploi, réduction des charges sociales pesant sur les salaires, modification du financement des allocations familiales, développement de l'investissement créateur d'emplois, notamment en agissant sur les amortissements - Souligne les problèmes du monde rural : insuffisance des crédits des fonds d'intervention, nécessaire maintien des services publics en milieu rural - Problème de la taxe pour le foncier non bâti : charges devenant excessives pour les propriétaires fonciers et les exploitants ; demande la mise à l'étude rapide d'un plan de réforme - Approuve sans réserve les grandes lignes de la politique menée.

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et services communs - II- Routes et sécurité routière - (20 novembre 1987) (p. 4221) : importance de l'effort en matière d'infrastructure décidé par le comité interministériel d'aménagement du territoire, CIAT, le 13 avril 1987 - Caractère inopportun d'un éventuel tronçon autoroutier sur le trajet Bordeaux-Périgueux entre Arveyres et Montpon ; RN 89- Sécurité routière : suggère des mesures pratiques d'équipement des véhicules.

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - III -Aménagement du territoire - (20 novembre 1987) (p. 4232, 4233) : zones rurales: vieillissement des populations ; difficultés financières et poids sur les agriculteurs de la taxe sur le foncier non bâti à défaut de ressources provenant de la taxe professionnelle ; insuffisante solidarité financière entre collectivités riches et pauvres ; coopération intercommunale - (p. 4233) : propositions du groupe sénatorial pour l'aménagement rural : nécessaire coup d'arrêt à la suppression des services publics en milieu rural ; regrette l'annulation de la conférence nationale d'aménagement rural à Besançon annoncée par le comité interministériel d'aménagement du territoire du 13 avril 1987 ; demande la revivification du conseil supérieur de l'aménagement de l'espace rural - Rappelle les propos de M. Jean François-Poncet, président de la commission des finances - Votera ce projet de budget.

Industrie et tourisme - II - Tourisme - (21 novembre 1987) (p. 4268) : intervention sur le tourisme rural en tant que président du groupe d'étude sénatorial pour l'aménagement rural - Relèvement de la limite des recettes accessoires au bénéfice agricole - Loi du 9 juillet 1987 et maintien possible ou création d'un débit de boissons dans les petites communes rurales - Rappelle certaines mesures du projet de loi portant amélioration de la décentralisation : dotation touristique, dotation aux communes à forte fréquentation touristique journalière, perception de la taxe de séjour - Parution du décret relatif aux plans départementaux de randonnée et du décret relatif au statut des fermes-auberges - Interrogation sur les réalisations des «stations touristiques d'accueil » et sur l'avenir de l'association « agriculture et tourisme » - (p. 4269) : perte importante de clientèle du tourisme rural entre 1964 et 1984 - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur -1 - Recherche - (21 novembre 1987) (p. 4291) : satisfait des dispositions annoncées en faveur de l'université de Bordeaux - Chartes de développement destinées à unir les moyens de l'université française dans le domaine de la recherche aux moyens dont disposent les grandes compagnies et sociétés industrielles - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Equipement, Logement, Aménagement du territoire et Transports - V - Environnement - (21 novembre 1987) (p. 4316-4317) : son intervention présentée par M. Jacques Habert.

Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4543) : communication de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, le 4 novembre 1987, en conseil des ministres, sur le thème de l'avenir de l'espace rural - Satisfaction de l'augmentation des crédits consacrés à l'aménagement rural - Rôle potentiel des zones rurales menacées par la désertification ; déplore l'absence de politique globale de maintien et de réorganisation des services publics - Votera ce projet de loi.

Economie, finances et privatisation - III - Commerce et artisanat - (27 novembre 1987) - Voir intervention de M. Jacques Habert (p. 4607, 4608).

Intérieur - (1er décembre 1987) (p. 4763) : problème des suppressions de services publics en milieu rural - Dénonce une politique propre à chaque ministère - Nécessité de maintenir un tissu suffisamment serré de services publics en milieu rural - Signale le phénomène de désertification qui touche les zones rurales fragiles ou les zones de montagne - Constate l'absence d'application des dispositions de l'article 15 de la « loi montagne » de nature à améliorer l'organisation des services publics en montagne - Souhaite l'extension de cet article de loi à l'ensemble du territoire - Au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

Vote sur l'ensemble - (5 décembre 1987) (p. 5112, 5113) : rappelle ses principales propositions formulées pour l'aménagement de l'espace rural, lors de ses interventions sur les différents budgets - Souhaite que le Gouvernement manifeste une réelle volonté politique de transfert du développement des grandes villes vers le milieu rural afin de redonner à la France un réel équilibre économique, social et politique- Action du Gouvernement appréciée par les sénateurs non inscrits dans les domaines fiscal, social et humain - Stabilisation du chômage - Succès de la lutte contre le terrorisme- Réunion des sénateurs non inscrits favorable à l'adoption de ce budget.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1987 [n° 149 (87-88)] - (16 décembre 1987) - Art. 13 (p. 5554) : soutient l'amendement n° 47 de M. Gilbert Baumet (utilisation des excédents d'alcools viticoles pour la fabrication de l'éthanol).