BOYER (Jean), sénateur de l'Isère (RI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Plan - [n° 103 (93-94)] tome 11 (22 novembre 1993).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à proroger l'application du contrôle des structures des exploitations agricoles pour les créations ou extensions de capacité des ateliers hors sol [n° 353 (92-93)] - (23 juin 1993) - Discussion générale (p. 1642) : projet d'implantation, par une société allemande, d'un poulailler géant dans le département de la Marne - Conséquences en matière de structures agricoles et d'aménagement rural - Votera cette proposition de loi tendant à proroger la réglementation instituée par la loi du 6 juillet 1992.
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1 er décembre 1993) (p. 5347) : débat national- Réglementations et politiques européennes - Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR- Projet de loi d'orientation sur l'aménagement du territoire- Etat et collectivités locales - (p. 5348) : analyse des crédits budgétaires - Exemple du premier district rural de France- Votera ce projet de budget.
Culture et francophonie - (6 décembre 1993) (p. 5676, 5677) : aménagement culturel du territoire - Accès à la culture - Déséquilibre entre Paris et la province - Grands travaux parisiens - Bibliothèque de France - Département de l'Isère - Harmonisation entre les initiatives locales et les objectifs du Gouvernement - Envahissement de la culture américaine - Maison des artistes et Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, AGESSA - Avis favorable du groupe des RI sur ce projet de budget.
Services du Premier ministre - IV - Plan - (9 décembre 1993) - Rapporteur pour avis - (p. 5865, 5866) : évolution des crédits budgétaires - Activités du Commissariat général du Plan - Préparation du XIè Plan - Accepte ce projet de budget.