BOYER (Jean), sénateur de l'Isère (RI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n ° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Plan - [ n ° 81 (94-95)] tome 11 (22 novembre 1994).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'initiative et à l'entreprise individuelle [ n° 242 (93-94)] - (25 janvier 1994) - Discussion générale (p. 527, 528) ; crise économique et emploi - Libéralisme- Relations entre les entreprises et les administrations - Guichet unique - Greffe du tribunal de commerce - Dispositions applicables au régime des sociétés - Environnement comptable et financier de l'entreprise - Mobilisation de l'épargne de proximité - (p. 529) : relations entre les banques et les entreprises- Votera ce projet de loi.
- Proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises [ n ° 119 (93-94)] - (6 avril 1994) - Discussion générale (p. 754, 755) : loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation des entreprises - Multiplication des faillites judiciaires et suppressions d'emplois - Protection des créanciers ; représentation par des contrôleurs ; titulaires de sûretés ; crédit - Moralisation des cessions d'entreprises - Vote de cette proposition de loi par le groupe des RI.
Suite de la discussion - (7 avril 1994) - Art. 2 bis ( garantie de paiement de l'entrepreneur ) (p. 804, 805) : sur l'amendement n° 94 de M. Pierre Fauchon (garantie par le versement direct de l'établissement de crédit à l'entrepreneur en cas de recours du maître d'ouvrage au financement par crédit protection du sous-traitant; en l'absence de recours au crédit, garantie par un cautionnement solidaire), présenté au nom de la commission des lois, son sous-amendement n° 131, soutenu par M. Jean Delaneau ; retiré.
- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et la Roumanie, d'autre part [ n ° 360 (93-94)] - (11 mai 1994) - Discussion générale (p, 1573, 1574) : difficulté de la transition vers l'économie de marché en Roumanie - Clause de respect des droits de l'homme - Liens culturels entre la France et la Roumanie - Votera ce projet de loi.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n ° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4768, 4771) : schémas directeurs sectoriels nationaux - Inégalités territoriales dans l'accès à la culture - Festival Berlioz à la Côte-Saint-André dans le département de l'Isère - Notion de « pays »- Coopération intercommunale ; création en 1961 dans le département de l'Isère du premier district rural de France- Finances locales - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire - Votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n ° 78 (94-95)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion (24 novembre 1994) - Art. 7 ( application du taux normal de la TVA aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité, de gaz et d'énergie calorifiques à usage domestique distribués par réseaux publics ) (p. 6021) : son amendement n° I-155 : abonnements, à usage domestique, relatifs aux réseaux de chaleur ; retiré.
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - IV - Plan - (26 novembre 1994) - Rapporteur pour avis - Son intervention présentée par Mme Anne Heinis (p. 6225, 6226).