BOYER (Jean), sénateur (Isère) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à compléter l'article 203 du code civil [n° 477 (1999-2000)] (20 septembre 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Code civil.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 333 ( JO Débats du 28 avril 2000) (p. 2159) - Ministère : Santé - Menace de disparition de la gynécologie médicale - Réponse le 28 avril 2000 (p. 2160) - Médecine
Questions orales sans débat :
n° 698 ( JO Débats du 20 janvier 2000) (p. 148) - Ministère : Economie - Réorganisation des services des contributions indirectes - Réponse le 23 février 2000 (p. 854) - Administration
n° 803 ( JO Débats du 5 mai 2000) (p. 2419) - Ministère : Industrie - Conditions d'accompagnement de l'arrêt de Superphénix - Réponse le 31 mai 2000 (p. 3340) - Nucléaire
n° 894 ( JO Débats du 3 octobre 2000) (p. 4634) - Ministère : Equipement - Liaison aérienne Paris-Grenoble - Réponse le 25 octobre 2000 (p. 5443) - Transports aériens
n° 928 ( JO Débats du 19 octobre 2000) (p. 5338) - Ministère : Santé - Usage de stupéfiants et sécurité routière - Réponse le 20 décembre 2000 (p. 8027) - Drogues et stupéfiants
INTERVENTIONS
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (16 novembre 2000) - Après l'art. 31 (p. 6151) : son
amendement n° 1 : maintien de la spécialité de gynécologie médicale ; adopté. (p. 6159) : évocation d'une question orale posée à M. Bernard Kouchner.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Communication
- (2 décembre 2000) (p. 7090) : insuffisance des crédits de la communication malgré leur augmentation. Production nationale audiovisuelle. Manque de ressources des chaînes publiques. Nécessité de réformer le mode de perception de la redevance. Remboursement des exonérations de redevance. Ne votera pas ce projet de budget.
Culture
- (2 décembre 2000) (p. 7116, 7117) : création d'un secrétariat d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Déséquilibre de l'action culturelle entre Paris et les régions. Equipements culturels locaux. Spectacle vivant : crédits accordés aux établissements publics nationaux situés essentiellement à Paris. Soutien d'une exception parisienne. Exemple du Cargo à Grenoble. Célébration en 2003 du bicentenaire de la naissance d'Hector Berlioz à la Côte-Saint-André.
Emploi et solidarité - I - Emploi
- (4 décembre 2000) (p. 7142, 7143) : vertus de l'apprentissage. Désengagement financier de l'Etat. Suppression de la prime d'aide à l'embauche pour les contrats de qualification. Absence de politique de l'apprentissage. Transfert de charges vers les régions. Poursuite de la revalorisation culturelle de l'apprentissage. Amélioration de l'orientation. Aménagement de la filière.