BOZZI (M. JACQUES) [ARDENNES].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [13 janvier 1955] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi de MM. Baratgin, Carcassonne, Robert Gravier, de Lachomette et Razac, tendant à modifier l'article 58 de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République [23 mars 1955] (I., n° 172).