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Extrait de la table nominative 1982

BRACONNIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission, placée auprès du ministre du plan, chargée de suivre l'exécution du plan intérimaire (en application de l'article 3 de la loi n° 82-6 du 7 janvier 1982) (22 juin 1982) (p. 3005).

Est nommé membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (en application de l'article 2 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) (21 octobre 1982) (p. 4742).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la planification (1er juillet 1982).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Routes et voies navigables [97, tome XII (82-83)] (22 novembre 1982).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Deuxième partie :

Transports - (26 novembre 1982) - Rapporteur pour avis (routes et voies navigables) - (p. 5830) : augmentation de la circulation et progression insuffisante des moyens : autorisations de programme et crédits de paiement ; effectifs employés - Réalisation du budget de 1982 : blocage de crédits - Fonds spécial de grands travaux - Relance nécessaire de l'investissement - Priorité donnée à d'autres modes de transport et conséquences sur l'entretien du réseau routier - Développement du réseau autoroutier : retard d'exécution du programme ; prêts consentis aux sociétés d'autoroutes; densité comparée du réseau avec celui des Pays-Bas ou de la République fédérale d'Allemagne - Préparation du IXe Plan - Rapport Jacques Fabre - Réforme du financement et de la gestion des autoroutes concédées - Programmes d'action prioritaire (PAP) : plan routier breton ; contrats de plan ; plan routier du Massif central ; Grand Sud Ouest ; route Centre Europe Atlantique - Sécurité routière: mesures arrêtées pendant l'été 1982 ; crédits pour 1983 ; éventualité d'un nouvel abaissement des vitesses maxima et difficultés du contrôle - Voies navigables : modernisation nécessaire ; extension du réseau grand gabarit - (p. 5831): liaison Rhin Rhône; rôle de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Conclusions du rapport Grégoire; IXe Plan - Transfert éventuel de compétences - Insuffisance du budget des routes et des voies navigables et absence d'avis favorable.