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Extrait de la table nominative 1984

BRACONNIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Routes et voies navigables [n° 71, tome XII (84-85)] (19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie :

Urbanisme, logement et transports - II - Transports - (3 décembre 1984) - Rapporteur pour avis (routes et voies navigables) (p. 3945) : rigueur et importante décroissance de ce projet de budget - Promesse de compensation du Fonds spécial de grands travaux, FSGT - (p. 3946) : politique budgétaire du Gouvernement - Risque de limitation du développement des infrastructures routières et du réseau autoroutier - Schéma directeur des routes et autoroutes de 1984 - Coût de la construction de kilomètres d'autoroute - Prêts du Fonds de développement économique et social, FDES - Renforcements coordonnés de routes nationales - Incidences de la procédure d'attribution des crédits - Programme pour les opérations de sécurité sur les routes nationales - Entretien préventif des routes et autoroutes - Limitation du développement du réseau non autoroutier ; rocades de déviation d'agglomération - Contrats de plan Etat régions - Programmes d'aménagement du territoire - Modalités de financement des contrats de plan - Récupération de la TVA par l'Etat - Régression des moyens accordés à la politique de la sécurité routière- Programme « objectif moins 10 % » - Diminution du nombre des accidents de la route - Comité interministériel pour la sécurité routière en avril 1984 - Insuffisance des moyens en faveur des voies navigables - Rapport Grégoire - Adoption d'une loi relative à l'extension des missions de la Compagnie nationale du Rhône à toutes les liaisons inter-bassins à grand gabarit - Faiblesse des crédits de ce budget et risque d'amputation par une décision d'annulation de crédits- (p. 3947) : éventuel déblocage du FSGT en faveur des voies navigables - Liaison Niffer Mulhouse - Dérivation de Mâcon - Insuffisance de l'effort de l'Etat - Existence d'autres financements dans un cadre non budgétaire; recettes provenant de la Compagnie nationale du Rhône- Programme indicatif de projets importants d'infrastructures de transports d'intérêt communautaire réalisable à moyen terme - Baisse sensible du volume des travaux pour les voies navigables ou les routes - Secteur du bâtiment et emploi - Avis défavorable sur les crédits relatifs aux routes et voies navigables - (p. 3949) : FSGT - Action du Gouvernement en matière d'annulations de crédits.