BRACONNIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Routes et voies navigables [ n° 98, tome XII, (85-86)] (21 novembre 1985).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Politique en matière de logement, d'urbanisme et de transports :
Suite de la discussion générale - (5 décembre 1985)- Rapporteur pour avis (p. 3572): secteurs routier et autoroutier - Voies navigables - Entretien des équipements existants au détriment de l'extension du réseau - Plan routier breton - Désenclavement du Massif central- Sécurité routière - Dispositif de contrôle des véhicules de plus de cinq ans - (p. 3573) : nouvelles liaisons fluviales- Difficultés actuelles de la batellerie - Rapport Grégoire- Avis défavorable de la commission des affaires économiques sur la politique socialiste relative à l'équipement routier et fluvial.