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Extrait de la table nominative 1985

BRACONNIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Routes et voies navigables [98, tome XII, (85-86)] (21 novembre 1985).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)].

Politique en matière de logement, d'urbanisme et de transports :

Suite de la discussion générale - (5 décembre 1985)- Rapporteur pour avis (p. 3572): secteurs routier et autoroutier - Voies navigables - Entretien des équipements existants au détriment de l'extension du réseau - Plan routier breton - Désenclavement du Massif central- Sécurité routière - Dispositif de contrôle des véhicules de plus de cinq ans - (p. 3573) : nouvelles liaisons fluviales- Difficultés actuelles de la batellerie - Rapport Grégoire- Avis défavorable de la commission des affaires économiques sur la politique socialiste relative à l'équipement routier et fluvial.