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Extrait de la table nominative 1987

BRACONNIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - Routes et voies navigables - [n° 95 (87-88) tome 12] (16 novembre 1987).

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les contrats de Plan Etat-régions [n° 381 (86-87)] (23 juillet 1987 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 9 juillet 1987) - Plan.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 120 (JO Débats du 11 avril 1987) (p. 149) - Ministère: Equipement - Liens existant entre la planification et l'aménagement du territoire et rôle joué par les régions dans ces domaines - (Réponse : JO Débats du 15 avril 1987) (p. 170) - Aménagement du territoire.

n° 121 (JO Débats du 11 avril 1987) (p. 149) - Ministère: Fonction publique - Avenir des contrats de plan Etat-régions - Politique économique.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : aménagement du territoire - (14 avril 1987) (p. 170) : aménagement du territoire et planification indissociables - Regrette qu'il n'y ait plus un seul et même ministère - Politique des « points forts » du rapport Guichard - Limitation en France du nombre de pôles susceptibles d'acquérir la dimension internationale - Favorable aux conclusions du rapport Guichard selon lesquelles « le développement des régions doit être différencié et trouver son ressort dans les différences » - Attribution des aides en fonction de leur efficacité - Rôle de l'Etat sur le plan international de coordonner l'action des collectivités locales en ce qu'elle s'efforce d'attirer les investisseurs étrangers - (p. 171) : hommage à l'action de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, pour attirer en France les industriels étrangers - Concentration d'un plan sur les actions qui conditionnent l'avenir - Formation, recherche, infrastructures - Nécessaire observation de l'économie mondiale pour l'adaptation de la production aux modifications du marché - Assouplissement et adaptation du plan - Souhaite l'élaboration d'un Xème plan et la participation des régions à sa préparation - Interrogation sur la poursuite par l'Etat de sa contribution à l'exécution des plans régionaux- Plan et politique d'aménagement du territoire indissociables - Planification, seul moyen d'éviter qu'il y ait autant de politiques régionales que de régions et de ministères.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et services communs - II - Routes et sécurité routière - (20 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (routes et voies navigables) (p. 4215, 4216) : objectifs du programme d'investissement routier : rupture de la « toile d'araignée » centrée sur Paris et création de liaisons entre les métropoles régionales ; dimension européenne - Schéma directeur routier national arrêté le 13 avril 1987 par le comité interministériel pour l'aménagement du territoire, CIAT ; calendrier de réalisation ; coût et financement par les sociétés d'économie mixte d'autoroutes- Demande une concertation avec le ministère des télécommunications pour l'installation des ensembles d'accueil du réseau numérique à intégration de service, RNIS, à l'occasion des travaux autoroutiers - Evolution des crédits autoroutiers et routiers - Importante participation des collectivités territoriales par l'intermédiaire des contrats de plan- Plans routiers spéciaux - Programme d'entretien : réhabilitation des chaussées ; entretien préventif des routes nationales ; opérations de viabilité hivernale ; retard pris dans la mise hors gel du réseau routier français - Sécurité routière : résultats décevants pour 1986 ; amélioration de l'infrastructure et poursuite du programme de résorption des points noirs ; suggère la réforme du système de contrôle technique des véhicules ; formation des conducteurs - (p. 4217) : permis à points - Mauvais résultat de la France en ce domaine au regard des autres pays développés - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports terrestres et voies navigables - (20 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (voies navigables) (p. 4242) : chute des crédits pour les voies navigables ; faiblesse des crédits d'entretien: rappelle la dégradation de l'état du réseau fluvial - Programme de modernisation décidé par le comité interministériel sur la voie d'eau du 30 juillet 1987 - (p. 4243) : financement de la dérivation de la Saône à Mâcon par la Compagnie nationale du Rhône, CNR ; Rhin ; Seine ; établissement public de la Seine et de l'Oise ; demande des liaisons Seine-Nord et Seine-Est - Situation de la batellerie française : décroissance du trafic fluvial ; régression des transports de charbon ; faiblesse des retraites des bateliers - Examen du plan de restructuration de l'armement rhénan français - Harmonisation souhaitable des conditions de concurrence entre le régime français et celui applicable dans les autres pays européens - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.