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Extrait de la table nominative 1990

BRACONNIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)], considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Routes et voies navigables - [n° 87 (90-91) tome 12] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et mer - II - Transports intérieurs - (3 décembre 1990) - Rapporteur pour avis (routes et voies navigables) (p. 4443) : versements de la société Autoroutes de France - Coût pour les régions des contrats de plan Etat région - Nouveau schéma directeur routier national - (p. 4444) ; autoroutes ; mises en chantier ; A 29 en Picardie - Faiblesse du programme d'entretien des routes - Sécurité routière - Résorption des « points noirs » ; contrôles techniques ; contrôles routiers ; formation des conducteurs ; conduite accompagnée - Voies navigables- Transformation de l'Office national de la navigation en établissement public à caractère industriel et commercial, EPIC - (p. 4445) : ressources de l'Office national de la navigation ; souhaitable représentation du Parlement au sein du conseil d'administration - Avenir des projets de grand gabarit : Seine-Est, Seine-Nord, liaison Rhin-Rhône - Mauvais état des voies navigables - Batellerie - Avis défavorable au budget des routes et des voies navigables - Art. 89 (création d'un établissement public, industriel et commercial, EPIC, chargé des missions nationales de gestion et d'exploitation des voies navigables ; ressources de l'EPIC) (p. 4466) : son amendement n° II-105 : taxe sur les ouvrages de prise ou de rejet d'eau : extension du bénéfice aux régions pour la gestion et l'entretien des voies navigables qui leur ont été transférées ; adopté - (p. 4468) : son amendement de coordination n° II-106 ; adopté.