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Extrait de la table nominative 1991

BRACONNIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière de transports (4 décembre 1991).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Routes et voies navigables - [n° 94 (91-92) tome 12] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Josselin de Rohan, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi (n° 380, 89-90) de M. Georges Mouly, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation départementale du tourisme [n° 380 (89-90)] - (18 juin 1991)- Art. 1er (établissement d'un schéma d'aménagement touristique départemental) (p. 1802) : son amendement n° 1, soutenu par M. Alain Pluchet : nouvelle rédaction de cet article ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Affaires sociales et intégration - Economie sociale - (25 novembre 1991) (p. 4273) : handicapés - Personnes âgées- Avenir des services d'auxiliaires de vie.

Equipement, logement, transports et espace - II - Transports intérieurs ; 1 -Transports terrestres (et voies navigables) ; 2- Routes; 3 - Sécurité routière - (6 décembre 1991) - Rapporteur pour avis (voies navigables) - (p. 4939, 4940) : crédits pour 1992 - Routes - Programme autoroutier - Emplois- Europe - Aménagement du territoire - Contrat de plan Etat-régions - Entretien du réseau - (p. 4941) : sécurité routière- Information des conducteurs - Contrôle technique des véhicules - Permis à points - Voies navigables de France, VNF- Voies à grand gabarit - Enjeu européen - Avis défavorable sur ce projet de budget.