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Extrait de la table nominative 1993

BRACONNIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Routes et voies navigables - [n° 103 (93-94)] tome 12 (22 novembre 1993).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Equipement; transports et tourisme - II - Transports : 1, Transports terrestres ; 2, Routes ; 3, Sécurité routière - (27 novembre 1993) - Rapporteur pour avis (routes et voies navigables) - Son intervention présentée par M. Pierre Dumas (p. 5092, 5094).