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Extrait de la table nominative 1994

BRACONNIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Routes et voies navigables - [n° 81 (94-95)] tome 12 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'initiative et à l'entreprise individuelle [n° 242 (93-94)] - (25 janvier 1994) - Art. 2 (remise d'un seul dossier à un guichet unique) (p. 539, 540) : son amendement n° 132 : faculté laissée au déclarant de saisir directement le greffe de sa demande d'inscription au registre du commerce ; retiré puis repris par M. Etienne Dailly ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 1, Transports terrestres ; 2, Routes ; 3, Sécurité routière - (6 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (routes et voies navigables) - (p. 6827) : routes - Délais de réalisation du schéma national routier - Liaison Rhin-Rhône - Crédits alloués aux voies navigables - Sécurité routière -Autoroutes - Participation des collectivités territoriales aux dépenses d'aménagement complémentaire - (p. 6828) : entretien du réseau routier- Sécurité routière - Transport routier - Etablissement public Voies navigables de France - Liaison Rhin-Rhône - (p. 6829) : liaison Seine-nord - Problème des transports de marchandises - Propose au Sénat d'adopter ces crédits.