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Extrait de la table nominative 1995

BRACONNIER (Jacques), sénateur (Aisne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification ; nouvelle nomination en tant que secrétaire (JO Lois et décrets des 13 et 27 octobre 1995).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Routes et voies navigables [n° 0079 (95-96), tome 13] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, équipement et transports - II -Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (5 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les routes et les voies navigables (p. 3773, 3775) : schéma directeur routier national. Entretien de l'ensemble du réseau routier. Volet routier et contrat Etat-régions. Doublement de la taxe sur les sociétés d'autoroutes. Comité directeur du Fonds de développement économique et social, FDES. Transports routiers. Sécurité routière. Seuil d'alcoolémie. Harmonisation européenne des réglementations concernant la sécurité routière et la signalisation. Liaisons fluviales interbassins à grand gabarit. Transport combiné. Schéma directeur des plates-formes multimodales. La commission des affaires économiques donne un avis favorable à l'adoption de ces crédits.