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Extrait de la table nominative 1996

BRACONNIER (Jacques), sénateur (Aisne) RPR

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre titulaire du comité de liaison pour le transport des personnes handicapées (JO Lois et décrets du 20 novembre 1996).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Routes et voies navigables [n° 0088 (96-97) tome 13] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière

- (6 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les routes et les voies navigables : son intervention présentée par M. Jean-François Le Grand (p. 6778, 6779).