Tables nominatives

BRAGER DE LA VILLE-MOYSAN. Ille-et-Vilaine. - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O. p. 8). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux actes de corruption dans les opérations électorales [18 janvier] (A t. I, p. 27 ; J.O., p. 25). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 janvier] (A. t. I, p. 77 ; J.O., p. 67). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'assurer la liberté et le secret du vote [8 février] (A. t. I, p. 117 ; J.O., p. 100). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Agriculture) [10 avril] (A. t. I, p. 598 ; J.O., p. 492). - Parle dans celle du budget des Travaux publics [11 avril] (A. t. I, p. 627 ; J.O., p.514). - Parle dans la 2 ^e délibération de la proposition de loi relative à la saisie-arrêt sur les salaires des ouvriers et employés [13 novembre] (A. t. II, p. 50 ; J.O., p. 883) [19 novembre] (A. t. II, p. 107, 111 ; J.O., p. 928). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'emploi des composés du plomb dans la peinture en bâtiments [4 décembre] (A. t. II, p. 289 ; J.O., p. 1079). - Parle dans la discussion du projet de résolution portant fixation du budget du Sénat pour l'exercice 1907 [20 décembre] (A. t. II, p. 397 ; J.O., p. 1167). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'exercice public des cultes [28 décembre] (A. t. Il, p. 480 ; J.O., p. 1233) [29 décembre] (A. t. II, p. 504 ; J.O., p. 1253). - Fait une rectification au procès-verbal [29 décembre] (A. t. II, p. 490 ; J.O., p. 1242). - Membre de Commission (F. 40 ; J.O., p. 3886). -1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Travaux publics) [14 janvier] (A. t. I, p. 61 ; J.O., p. 53). - Parle dans celle du budget des Postes et Télégraphes [15 janvier] (A. t. I, p. 85 ; J.O., p. 72). - Parle dans celle du budget des Cultes [22 janvier] (A. t. I, p. 288 ; J.O., p. 236). - Parle dans celle de la loi de Finances [24 janvier] (A. t. I, p. 354 ; J.O., p. 291). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de l'Eure [22 janvier] (A. t. I, p. 270 ; J.O., p. 221). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la protection des mères et des nourrissons [21 mars] (A. t. I, p. 638 ; J.O., p. 536). - Parle dans celle de la proposition de loi relative à la réglementation des débits de boissons [5 décembre] (A. t. II, p. 237 ; J.O., p. 1141). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de Seine-et-Oise [19 décembre] (A. t. II, p. 285 ; J.O., p. 1183). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [20 décembre] (A. t. II, p. 309 ; J.O., p. 1200). - Parle dans celle du budget de l'exercice 1903 (Agriculture) [26 décembre] (A. t. II, p. 445 ; J.O., p. 1311). - Parle dans celle du budget de la Guerre [27 décembre] (A. t. II, p. 539 ; J.O., p.1388). - Parle dans celle du budget des Colonies [28 décembre] (A. t. II, p. 579 ; J.O., p. 1422). - Fait une rectification au procès verbal [27 décembre] (A. t. II, p. 504 ; J.O., p. 1359). - 1908 : parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 310 du Code civil (Divorce) [27 février] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 253). - Adresse une question au Ministre de la Marine au sujet du transport des pêcheurs de morue [10 mars] (A. t. I, p. 379 ; J.O., p. 312). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. de Lamarzelle et un grand nombre de ses collègues, tendant à interdire la fabrication et la vente de l'absinthe [3 juillet] (A. t. I, p. 1066 ; J.O., p. 885 ; I. 197). - Parle sur la prise en considération [10 juillet] (A. t. I, p. 1168 ; J.O., p. 970). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Ministère de l'Agriculture) [17 décembre] (A. t. II, p. 263 ; J.O., p. 1227). - Parle dans celle du budget des Postes et Télégraphes [18 décembre] (A. t. II, p. 311 ; J.O., p.1268). - Parle dans celle du budget du Ministère des Colonies [19 décembre] (A. t. II, p. 326 ; J.O., p. 1281). - Parle dans celle de la Loi de finances [21 décembre] (A. t. II, p. 412 ; J.O., p. 1352). - Membre de Commissions (F. 17, 20, 29, 53, 71 ; J.O., p. 1303, 1442, 2007, 4248, 7852).