Tables nominatives

BRAGER DE LA VILLE-MOYSAN. Ille-et-Vilaine. - 1909 : parler dans la discussion du projet de loi sur la constitution d'un bien de famille insaisissable [28 janvier] (A. t. I, p. 76 ; J.O., p. 64). - Parle de celle du projet de loi relatif à la convention de commerce avec le Canada [1 ^er avril] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 287). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer [2 juillet] (A. t. I, p. 721 ; J.O., p. 597). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [30 novembre] (A. t. II, p. 195 ; J.O., p. 979) [2 décembre] (A. t. II, p. 211 ; J.O., p. 991) [9 décembre] (A. t. II, p. 270 ; J.O., p. 1042) [18 décembre] (A. t. II, p. 378 ; J.O.., p. 1132) [21 décembre] (A. t. II, p. 420 ; J.O., p. 1168). - Fait une rectification au procès-verbal [2 décembre] (A. t. II, p.199 ; J.O., p. 933). -Parle dans la discussion du projet de loi concernant la régularisation de décrets, l'annulation et l'ouverture de crédits [30 décembre] (A. t. II, p. 566 ; J.O., p. 1288). - Membre de Commissions (F. 15, 31, 61 ; J.O., p. 1675, 5890, 10635). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [21 janvier] (A. t. I, p. 90 ; J.O., p. 77) [1 ^er février] (A. t. I, p. 188 ; J.O., p. 156) [12 février] (A.. t. I, p. 287 ; J.O., p. 240) [8 mars] (A. t. I, p. 541 ; J.O., p. 452) [9 mars] (A. t. I, p. 559 ; J.O., p. 466) [19 mars] (A. t. I, p. 892 ; J.O., p. 733) [21 mars] (A. t. I, p. 933 ; J.O. ; p. 778) [22 mars] (A. t. I, p. 999 ; J.O., p. 816). - Parle dans la discussion de la proposition relative au secret et à la liberté du vote [1 ^er mars] (A. t. I, p. 423 ; J.O., p. 354). - Fait une rectification au procès-verbal [18 mars] (A. t. I, p. 837 ; J.O., p. 889) [6 décembre] (A. t. II, p. 181 ; J.O., p. 1845). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Colonies) [30 mars] (A. t. I, p. 1335 ; J.O., p. 1094). - Parle dans la discussion de celui des Postes [2 avril] (A. t. I, p. 1503 ; J.O., p.1233). - Parle dans celle de la Loi de finances [6 avril] (A. t. I, p. 1704 ; J.O., p. 1362). - Parle dans la 2e délibération sur la .proposition de loi relative à la réglementation des débits de boissons [2 décembre] (A. t. II, p. 175 ; J.O., p. 1839) [6 décembre] (A. t. II, p. 185 ; J.O., p.1848) [8 décembre] (A. t. II, p. 209 ; J.O., p. 1867) [9 décembre] (A. t. II, p. 228 ; J.O., p. 1884) [16 décembre] (A. t. II, p. 287 ; J.O., p. 1934). - Membre de Commissions (F. 5, 11, 41, 64 ; J.O. ; p. 549, 807,2476, 5228). - 1911 : Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 janvier] (A, t. I, p. 7 ; J.O., p. 8). - Développe son interpellation sur les mesures à prendre pour faire cesser la série de catastrophes de l'Ouest-État [23 février] (A. t. I, p. 225 ; J.O., p. 190) [21 mars] (A. t. I, p. 314 ; J.O., p. 202) [24 mars] (A. t. I, p. 329 ; J.O., p. 274). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au titre des chemins de fer de l'État [30 mars] (A. t. I, p. 379 ; J.O., p. 317). - Fait une demande d'interpellation sur l'application de la loi des retraites ouvrières. - Parle dans la discussion [30 mars] (A. t. I, p. 629 ; J.O., p. 536) [1 ^er juin] (A. t. I, p. 654 ; J.O., p. 554) [2 juin] {A. t. I, p. 689 ; J.O., p. 581). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Intérieur) [13 juin] (A. t. I, p. 780 ; J.O., p. 655). - Parle dans celle du budget du Travail [16 juin] (A. t. I p. 892 ; J.O., p. 750). - Parle dans celle du budget de l'Agriculture [20 juin] (A. t. I, p.1021 ; J.O., 859) [21 juin] (A. t. I, p. 1053 ; J.O., p. 885). - Parle dans celle du budget des Postes et Télégraphes [23 juin] (A. t. I, p. 1117 ; J.O., p. 938). - Parle dans celle de la Loi de finances [5 juillet] (A. t. I, p. 1341 ; J.O., p. 1119). - Parle dans la 2° délibération sur le projet de loi relatif aux conditions de recrutement et d'avancement des juges de paix [19 décembre] (A. t. II, p, 294 ; J.O., p. 1576). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conditions de retraite du personnel des grands réseaux de chemins de fer [22 décembre] (A. t. II, p. 336 ; J.O., p. 1671). - Membre de Commissions (F. 25, 38, 100 ; J.O., p. 2260, 3974, 10036).