Tables nominatives

BRAGER DE LA VILLE-MOYSAN. Ille-et-Vilaine . - 1915 : parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique [4 février] (A. t. I, p. 35 ; J.O., p. 28). - Parle dans la 2 ^e délibération de la proposition de loi relative à l'expropriation pour cause de salubrité publique [18 février] (A. t. I, p. 51 ; J.O., p. 41, 42). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation de sujets originaires des puissances en guerre avec la France [5 mars] (A. t. 1, p. 81 ; J.O.. p. 72, 73). - Parle dans la même discussion (2 ^e délibération) [12 mars] (A. t. I, p. 101 ; J.O., p. 88). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'institution d'une croix de guerre [26 mars] (A. t. I, p. 158 ; J.O., p. 1421). - Membre de Commissions (F. 33, 55 ; J.O., p. 5075, 8804). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi concernant la taxation des denrées alimentaires [13 avril] (A. t. I, p. 338 ; J.O., p. 314, 318 [14 avril] (A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 325, 326). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux à loyer [27 juillet] (A. t. I, p. 794 ; J.O., p. 722, 728). - Demande à interpeller M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie sur les mesures qu'il compte prendre à la suite de la taxe sur le son pour assurer l'approvisionnement de la nourriture du bétail [12 octobre] (A. t. I, p. 905 ; J.O., p. 822). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la taxation des beurres et des fromages [26 octobre] (A. t. I, p. 934 ; J.O., p. 847). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un impôt général sur les revenus [23 novembre] (A. t. I, p. 1085 ; J.O., p. 976, 977, 980),- Membre de Commissions (F. 22, 51 ; J.O., p. 3150, 8201). - 1917 : parle dans la discussion du projet de loi instituant le repos de l'après-midi du samedi pour les femmes dans certaines industries [8 juin] (A. t. I, p. 622 ; J.O., p. 541). - Parle dans la discussion du projet de loi portant suppression des contributions personnelle mobilière, des portes et fenêtres et des patentes et établissement d'un impôt sur diverses catégories de revenus [31 juillet] (A. t. I, p. 925 ; J.O., p. 802). - Membre d'une Commission (F. 76 ; J.O., p. 1009).