Tables nominatives

BRAGER DE LA VILLE-MOYSAN. Ille-et-Vilaine. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 6). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les fonctionnaires mobilisés [11 avril] (J.O., p. 755) - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [11 avril] (J.O., p. 770) [12 avril] (J.O., p. 795). - Fait une rectification au procès-verbal [19 juin] (J.O., p. 919). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [12 juillet) (J.O., p. 1076). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [30 juillet] (J.O., p. 1331) [1 ^er août] {J.O., p. 1182). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les obligations et les parts de fondateur [9 décembre] (J.O., p.1515). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [18 décembre] (J.O., p. 1560). - Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). - 1925 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 avril] (J.O., p. 690). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 703) (Instruction publique) [7 avril] (J.O., p. 733) [8 avril] (J.O., p. 757). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires de bonne foi [9 avril] (J.O., p. 786). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Travail) [29 mai] (J.O., p. 1068). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux de locaux à usage commercial ou industriel [6 juillet] (J.O., p. 1310). - Parle dans la discussion du projet de loi créant une banque d'émission à Madagascar [10 décembre] (J.O., p. 1711). - Intervient dans la discussion des interpellations sur la politique suivie en Syrie 117 décembre] (J.O., p. 1748). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., p. 1803). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Création d'un poste de haut commissaire chargé de questions concernant le logement (F. 69). - 1926 : dépose en son nom et en celui d'un grand nombre de ses collègues une proposition de loi ayant pour but d'étendre aux successions des militaires tués au Maroc, en Syrie et sur tous les théâtres d'opérations extérieurs, ou morts des suites de leurs blessures ou de maladies contractées dans ces campagnes, le bénéfice de l'article 6 de la loi de crédits provisoires du 26 décembre 1914 [30 janvier] (J.O., p. 77 ; I. n° 44). - Intervient dans la discussion du projet de loi étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail [2 février] (J.O., p. 106). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 244) [26 février] (J.O., p. 295). - Dépose avec le lieutenant - colonel Josse, un amendement à l'article 8 (bénéfices commerciaux et industriels) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 257). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [25 mars] (J.O., p. 404, 409, 416). - Parle sur des amendements déposés (loyers) [26 mars] (J.O., p. 426, 428, 430,437, 452, 455, 456 et 457) [27 mars] (J.O., p. 466 et suivantes) [31 mars] (J.O., p. 539 et 549). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 638). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Agriculture) [16 avril] (J.O., p. 779) (Hygiène) [17 avril] (J.O., p. 820). - Est élu membre du Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail [3 juin] (J.O., p. 1116). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) [30 juin] (J.O., p. 1235, 1238). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de taxes par les Conseils municipaux [30 juillet] (J.O., p. 1425, 1426, 1428). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p.1466). - Dépose avec M. Louis Tissier un amendement à l'article 27 ter (relèvement de l'indemnité parlementaire) ; parle sur son amendement [3 août] (J.O., p. 1468). - Parle dans la discussion générale (permissions agricoles aux périodes des grands travaux de la terre) [5 août] (J.O., p. 1495). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi tendant à autoriser les départements et les communes à établir des taxes [6 août] (J.O., p. 1513). - Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1927 (art. 6 bis : taxe sur les manifestations agricoles) [16 décembre] (J.O., p. 1906). - Commissions : Algérie et Travaux publics (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11) ; Membre du Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail (F. 55). - Questions écrites au : Ministre des Finances [14 janvier, 30 juin, 13 novembre] ; Ministre de la Justice [28 mai].