Tables nominatives

BRAGER DE LA VILLE-MOYSAN. Ille-et-Vilaine. -- 1927 : présente des observations dans la discussion générale de la proposition de loi sur l'apprentissage [8 février] (A. t. I, p. 51 ; J.O., p. 64) [24 février] (A. t. I, p. 131, 132 ; J.O., p. 140). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des travaux publics, sur deux Projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant ratification du décret du 27 février 1924, déclarant applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, la législation et la réglementation de droit français des poudres à feu et dépôts d'explosifs (I. n° 97) ; le 2 ^e , portant ratification du décret du 24 octobre 1924, déclarant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 31 mars 1923, simplifiant la procédure suivie pour la délivrance des permissions de voirie et des alignements individuels sur la grande voirie et sur les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun (I. n° 98) [3 mars] (A. t. I, p. 179 ; J.O., p. 184). --Dépose, avec MM. Jamin et de Monti de Rézé, une proposition de loi portant interdiction des actions à vote plural [3 mars] (A. t. I, p. 179 ; J.O., p. 184 ; I. n° 100). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Guillaume Chastenet, sur les actions à vote plural [8 mars] (A. t. I, p. 191 et suivantes ; J.O., p. 190) [11 mars] (A. t. I, p. 213 et suivantes ; J.O., p. 218). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 et dépose un amendement à l'article 48 (titres nominatifs) [17 mars] (A. t. I, p. 281 ; J.O., p. 274). -- Parle sur l'article 64 (exonération de l'impôt sur le chiffre d'affaires en faveur de certaines oeuvres) [18 mars] (A. t. I, p. 293 ; J.O., p. 284) [24 mars] (A. t. I, p. 344 ; J.O., p. 330). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les baux à ferme [8 avril] (A. t. I, p. 474 ; J.O., p. 456). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [17 juin] (A. t. I, p. 665 ; J.O., p. 638). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger la convention du 19 décembre 1925, passée par le Ministre des Travaux publics, le Ministre du Commerce et de l'Industrie et les réseaux de l'État, de l'Est, du Midi, du Nord, d'Orléans et de Paris-Lyon-Méditerranée pour régler les délais et conditions de transport des colis postaux et la circulation du matériel roulant de l'Administration des Postes [30 juin] (A. t. I, p. 799 ; J.O., p. 760 ; I. n° 377). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [l ^er juillet] (A. t. I, p. 823, 828 ; J.O., p, 780, 784) [7 juillet] (A. t. I, p. 882 ; J.O., p. 833). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés [13 juillet] (A. t. I, p. 1035 et suivantes ; J.O., p. 966, 974). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les mines de potasse d'Alsace [17 novembre] (A. t. p. 65 ; J.O., p. 1118). -- Commission : Travaux publics (F. 5) ; Questions écrites au : Ministre des Finances [15 juin, 4 novembre] ; Ministre des Pensions [4 novembre].