Tables nominatives

BRANGIER. Deux-Sèvres . - Fait connaître l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi concernant l'attribution de croix de la Légion d'honneur et de la médaille militaire [24 février] (A. t. I, p. 157 ; J.O., p. 164). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère de la Justice, budget annexe de la Légion d'honneur) [4 mars] (A. t. I, p. 189 ; J. 0., p. 202 ; I n° 94). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère du Commerce et de l'Industrie, budget extraordinaire : liquidation des stocks) [15 mars] (A. t. I, p. 237 ; J. O., p. 240 ; I. n° 150). - Dépose une demande d'interpellation sur le fonctionnement de nos administrations -et sur les procédés que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin aux désordres financiers et administratifs [17 mars] (A. t. I. p. 241; J. 0., p. 245). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Discussion générale [22 mars] (A. t. I, p. 269 ; J.O., p. 270) ; Finances [29 mars] (A. t. I, p. 401; J.O., p. 382) ; Commerce [31 mars] (A. t. I, p. 485 ; J. O., p. 455). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Justice, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, de crédits additionnels aux crédits provisoires- [30 mai] (A. t. 1. p. 1393 ; J. O., p. 1221 ; I. n° 387). - Développe son interpellation relative aux désordres financiers et administratifs [16 juin] (A. t. I, p. 1573 ; J. O., p. 1379). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Poirson relative à la sécurité des voyageurs [18 novembre] (A. t. II, p. 144 ; J. 0., p. 1910). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [22 novembre] (A. t. II, p. 163 ; J. 0., p. 1926). - Dépose une demande d'interpellation sur l'inexécution du traité de paix et sur l'inexécution du programme ministériel [29 novembre] (A. t. II, p. 224 ; J. O., p. 1980). Développe son interpellation [6 décembre] (A. t. II, p. 281; J.O., p. 2032). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur les incidents de la Cour d'assises de Versailles [22 décembre] (A.t. II, p. 476; J. O., p. 2198). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [26 décembre] Discussion générale (A. t, II, p. 517 ; J. O., p. 2237) [29 décembre] (A. t. II, p. 763 ; J. 0., p. 2433). - Dépose une proposition de résolution ayant pour objet l'établissement et la distribution du bilan de chaque exercice financier [26 décembre] (A. t. II, p. 528; J. O., p. 2244 ; I. n° 852). - Dépose une proposition de résolution relative à l'institution d'une Commission extraparlementaire chargée d'étudier un projet de réforme administrative [27 décembre] (A. t. II, p. 569 ; J. 0., p. 2282). - Membre d'une Commission : Chemins de fer (F. 94).