Tables nominatives

BRANGIER . Deux-Sèvres . - Dépose une demande d'interpellation sur les causes économiques ayant pu motiver et justifier la hausse récente et brusque du sucre. Parle sur la fixation de la date de la discussion [16 février] (J.O., p. 320). - Développe son interpellation [1 ^er mars] (J.O., p. 442). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la déclaration publique des travaux du port de pêche de Lorient et des expropriations de terrains que comporte la création de ce port [22 juin] (J.O., p. 1089 ; I. n° 486). - Dépose un rapport au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'un corps d'ingénieurs de l'aéronautique et d'un corps d'ingénieurs adjoints et agents techniques de l'aéronautique [28 juin] (J.O., p. 1328 ; I. n° 521). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la police de la chasse [27 novembre] (J.O., p. 1723). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [8 décembre] (J.O., p. 1786). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à loyer [22 décembre] (J.O., p. 2062). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la perception des impôts et ouvrant des crédits pour l'exercice 1924 [26 décembre] (J.O., p. 2111). - Membre d'une Commission : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 11).