Extrait de la table nominative 1927

ALFRED BRARD. Morbihan. -- 1927 : dépose, avec un très grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à interdire les opérations des conseils de révision pendant l'hiver [3 février] (A. t. I, p. 44 ; J.O. , p. 58 ; I. n° 22). -- Dépose un amendement à l'article 168 ter (Ministère des Finances. Remboursement des frais de déménagement aux fonctionnaires appelés dans les régions libérées) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 parle sur son amendement [17 mars] (A. t. I, p. 250 ; J.O. , p. 250, 251). -- Dépose, avec M. Rio, un amendement sur l'article 63 (chiffre d'affaires) du même projet de loi ; parle sur l'amendement [24 mars] (A. t. I, p. 343 ; J.O. , p. 330). -- Dépose un avis de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du contingent de croix spécialement affecté au personnel navigant de la Marine marchande [20 décembre] (A.. t. II, p. 316 ; J.O., p. 1344 ; I. n° 711). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Guerre) [20 décembre] (A. t. p. 320 ; J.O. , p. 1347). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux compensations à accorder aux personnels des services communaux et départementaux en cas de suppression d'emplois [22 décembre] (A. t. II, p. 462 ; J.O., p. 1461; I. n° 740). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5); Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) ; Comptabilité (F. 7). -- Questions écrites au : Ministre de l'Instruction publique [19 janvier, 14 décembre (2)] ; Ministre des Finances [19 janvier (2)] ; Ministre de l'Agriculture [20 décembre].