Alfred BRARD [Morbihan]. - Dépose un rapport au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté, par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du régime définitif des mines domaniales de potasse d'Alsace et organisation de l'industrie de la potasse, n° 598 [28 juillet], p. 896. - Parle dans la discussion et sur l'ensemble du projet de loi ci-dessus [10 décembre], p. 1584 et suiv. - Commissions : Air (4 février, J. O., p. 48) ; Finances (Budget de 1937) (8 décembre, J. O., p. 1563). - Questions écrites aux : Ministre des Postes et Télégraphes : 22 janvier ; Ministre de l'Education nationale : 26 février, 17 juillet ; Ministre de la Marine : 6 mars ; Ministre des Pensions : 6 mars ; Ministre des Finances : 6 mars, 13 mars ; Ministre de la Guerre : 6 mars ; Ministre de l'Agriculture : 29 juillet, 13 novembre.