Tables nominatives

BRASSEAU (Paul) [Seine-et-Oise]. - Est admis [15 janvier], p. 15. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Administration, sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 5 mai 1934 portant réorganisation des cadres des bureaux des préfectures, no 110 [27 février], p. 144. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Administration, sur lé projet de loi, adopté par la Chambre des députes, complétant la loi du 13 août 1926, autorisant les collectivités locales à créer des taxes nouvelles, no 207 [10 mars], p. 238. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Administration générale ; départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rattacher, au canton de Montargis (département du Loiret) la commune de Solterre qui dépend, actuellement-du canton de Châtillon-Coligny, n° 681 [5 août], p. 1049. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'Administration, sur le projet, adopté par la Chambre des Députés, tendant à retarder la date de la deuxième session ordinaire de 1936 des, conseils généraux, n° 750 [11 août], p. 1213. - Dépose et lit le rapport, sur l'élection Sénatoriale du département de la Haute-Savoie [6 novembre], p. 1484. - Dépose des amendements : sur l'article ^- 3 ; avec M. Henry Merlin sur l'article 12. Parle sur le premier amendement et sur l'article 5 du projet de loi relatif à la réforme des finances départementales et communales [12 novembre], p. 1519, 1521. - Dépose avec M. Dormann, un amendement sur l'article 2 bis du projet de loi portant réforme fiscale. [23 décembre], p. 1688. - Parle sur la disjonction des articles 78 bis à 78 quatuordecies de la loi de finances (Budget de 1937) [28 décembre], p. 1830 et 1831. - Commissions : Administration générale, (4 février, J. O., p. 46) ; Air (4 février, J. O., p. 48). - Questions Questions cuites aux : Ministre de l'Éducation nationale : 4 mars ; Ministre de la Santé .publique : 31 juillet.