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Extrait de la table nominative 1996

BRAUN (Gérard), sénateur (Vosges) RPR-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de juin 1998 [n° 0474 (95-96)] (26 juin 1996)- Elections.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à l'adoption [n° 0173 (95-96)] - Suite de la discussion - (24 avril 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2238) : dispositions destinées à faciliter l'adoption. Respect et mise en oeuvre de la convention de La Haye. Avec les sénateurs du groupe du RPR, votera la proposition de loi.

- Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5434) : fragilité de l'activité laitière. Département des Vosges. Mesures pour favoriser de nouveaux débouchés. Circuits de collecte du lait. Indemnité spéciale de montagne. Forêt et filière bois. Lutte contre les boisements anarchiques.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (27 novembre 1996) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 6186, 6188) : qualité des échanges. Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, SOFICA. Volet fiscal. Réduction du taux de TVA. Plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Finances locales. Fonds national de développement du sport, FNDS. Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE. Politique forestière. Le groupe du RPR assure le Premier ministre de son soutien.