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Extrait de la table nominative 1997

BRAUN (Gérard), sénateur (Vosges) RPR-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Philippe François, Jean-Paul Emin et Rémi Herment, tendant à prévenir certaines plantations forestières [n° 0197 (96-97)] (30 janvier 1997) - Forêts.

Proposition de loi étendant l'utilisation des droits aux prêts des plans d'épargne logement (PEL) et des comptes d'épargne logement (CEL) à l'achat de mobilier et de véhicule automobile neufs [n° 0409 (96-97)] (3 septembre 1997) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 1997) - Epargne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Art. 11 (réduction à 5,5 % du taux de la TVA applicable aux travaux d'amélioration réalisés dans les logements sociaux) (p. 3801): son amendement, soutenu par M. Philippe Marini, n° 1-159 : extension de cette disposition aux travaux effectués par les collectivités territoriales sur des biens immobiliers de leur patrimoine en vue de les transformer en logements sociaux ; retiré. - Après l'art. 11 (p. 3802) : son amendement, soutenu par M. Philippe Marini, n° I-163 : extension du taux réduit de la TVA aux travaux de réhabilitation de logements non aidés ; retiré.