BREGEGERE (M. MARCEL) [Dordogne].

Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des communautés européennes [25 avril 1967].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [11 octobre 1967].

Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des communautés européennes [19 décembre 1967].

Question orale :

M. Marcel Brégégère appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux affaires sociales, chargé des problèmes de l'emploi, sur les conséquences qui découlent de la fermeture des établissements Tractem à Bergerac (Dordogne). Il lui signale que l'économie du département de la Dordogne se trouve déjà sérieusement compromise par la fermeture d'autres établissements ou par des suppressions d'emplois, ce qui a entraîné un chômage sensible qui frappe lourdement les travailleurs de cette région, et que la fermeture de cette usine et les répercussions qu'elle entraînera sur des établissements sous-traitants aggravera cette situation. Il lui demande en conséquence de vouloir bien lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre, d'une part pour rétablir une situation économique dangereusement compromise dans l'ensemble du département et, d'autre part, pour aider les très nombreuses familles des travailleurs, frappées par le chômage. [13 juin 1967] (n° 796). - Réponse [27 juin 1967] (p. 787, 788).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Roland Nungesser, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, à sa question orale n° 796 (cf. supra) [27 juin 1967] (p. 788). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [24 novembre 1967]. - AGRICULTURE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : la situation des producteurs de tabac de la région du Sud-Ouest ; la production de la noix ; les adductions d'eau ; la rénovation rurale et le département de la Dordogne (p. 1728 à 1730).