BREGEGERE (M. MARCEL) [Dordogne].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [19 juin- 1973].
Est nommé délégué représentant la France à l'assemblée unique des Communautés européennes, à compter du 13 mars 1974 [12 décembre 1973].
Question orale avec débat :
M. Marcel Brégégère demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de bien vouloir définir, après les accords de Bruxelles et avant les négociations de l'automne prochain qui conditionneront l'avenir de l'agriculture française et plus particulièrement celui des exploitations familiales, la politique qu'il entend poursuivre pour la défense des intérêts du monde paysan [22 mai 1973] (n° 43). - Discussion [26 juin 1973] (p. 918 à 936).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique agricole (cf. supra ) [26 juin 1973] (p. 921 à 923).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'insuffisance du budget présenté, sur la demande de classement du département de la Dordogne en zone de rénovation rurale, sur la commercialisation des noix de la Corrèze, du Lot et de la Dordogne, sur les problèmes posés par l'élargissement des relations de la Communauté européenne avec les pays du bassin méditerranéen (p. 2151 a 2153).