BRETEUIL (M. le comte DE). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la 1 re commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 182.
Session de 1854. -- Vice-président du 5 e bureau, le 3 avril.
Session de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la concession définitive des lignes de chemins de fer formant le réseau Grand-central de France.