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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

BRETTÉS (M. ROBERT), Conseiller de la .République du département de la Gironde. - Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14) ; du conseil de la mutualité [25 février 1947] (p. 85). - Donne sa démission de membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [31 juillet 1947] (p. 1318). Rapport oral au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi relative aux tribunaux paritaires et interprétative de l'article 33 du statut des baux ruraux [29 mars 1947] (I., n° 200) ; Rapport oral, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi relative aux tribunaux paritaires et interprétative de l'article 22 bis du statut des baux ruraux [29 mars 1947] (I., n° 202).

Interventions:

Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à la mise en place des engrais de printemps. Discussion générale [13 février 19471 (p. 59) ; prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale. Discussion des chapitres. Son amendement au chapitre 928, tendant à rétablir partiellement la dotation votée par l'Assemblée nationale [27 mars 1947] (p. 356) ; Son amendement au chapitre 928 état A (p. 365) ; prend part, en qualité de l'apporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative aux tribunaux paritaires et interprétative de l'article 33 du statut des baux ruraux. Discussion de l'article unique [29 mars 1947] (p. 491) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative aux tribunaux paritaires et interprétative de l'article 22 bis du statut des baux ruraux. Discussion des articles : Art. 3 ; Amendement de M. de Felice [29 mars 1947] (p. 494) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue d'assurer aux Français le pain quotidien. Discussion générale [20 mai 1947] (p. 588) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à encourager la culture du blé et du seigle par l'établissement d'une prime à l'hectare pour les récoltes de 1947 et de 1948. Discussion des articles : Art. 2 [17 juin 1947] (p. 758) ; prend part à la discussion du budget de l'agriculture. Discussion générale [25 juillet 1947] (p. 1139) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget global de l'exercice 1947. Discussion des articles : Son amendement à l'article 2 quater tendant à abaisser le montant du droit de circulation pour certains vins [7 août 1947] (p. 1608) ; intervient dans la discussion du plan de congélation de la viande. Discussion des articles : Disjonction de l'article 6 [12 août 1947] (p. 1712) ; intervient au cours du débat sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution relative à la réglementation du temps de travail dans les professions agricoles. Explication de vote [28 août 1947] p. 1908) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion des articles : Art. 3 ; Explication de vote [27 décembre 1947] (p. 2675) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948. Discussion des articles : Art. 17 ; Amendement de M. Simard [S. E. 3 janvier 1948] (p. 31) : Art. 18. Soutient l'amendement de M. Simard (p. 33).