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Extrait de la table nominative 1948

BRETTES (M. ROBERT) [Gironde].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission du ravitaillement [26 janvier 1948] (p. 104) ; donne sa démission de membre de la commission du ravitaillement [2 février 1948] (p. 146) ; est nommé membre de la commission supérieure des allocations familiales agricoles [20 septembre 1948] (p. 3172).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à apporter certains aménagements à la loi instituant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation [8 juillet 1948] (I., n° 675).- Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale tendant à la création du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux [17 juin 1948] (I., n° 565). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de MM. Liénard et André Bossanne, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'immigration d'une main-d'oeuvre agricole qualifiée [29 juin 1948] (I., n° 637).

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de l'impôt sur les bénéfices agricoles au titre de 1948 : discussion générale [9 mars 1948] (p. 629). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi tendant à la création du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux : discussion générale [24 juin 1948] (p. 1628) ; répond à M. Duhourquet (p. 1629) ; discussion des articles, délibérations du Conseil, art. 7 : amendement de M. Duhourquet (p. 1630) ; amendement de M. Landaboure (p. 1631), art. 12 (p. 1631), art. 13 (ibid.).