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Extrait de la table nominative 1949

BRETTES (M. ROBERT) [Gironde].

Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du ravitaillement (ibid.); de la commission consultative de la viticulture [24 mai 1949] (p. 1205) ; de la commission supérieure des. allocations familiales agricoles [8 novembre 19491 (p. 2464).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures utiles pour venir en aide aux populations du département de la Gironde sinistrées par la tornade du 15 juin 1949 [23 juin 1949] (I. n° 501). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi accordant aux victimes civiles des incendies de forêts le bénéfice de la loi du 20 mai 1946 [22 novembre 1949] (I. n° 804). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de MM. Jezequel et Cornu tendant à inviter le Gouvernement à faire connaître, dans le plus bref délai, les mesures envisagées et réalisées en vue d'assurer sur les marchés étrangers l'écoulement des produits agricoles et plus spécialement des pommes de terre [16 juin 1949] (I. n° 477).

Interventions:

Intervient, en qualité de vice-président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseils d'administration des organismes de la mutualité agricole. Discussion des articles. Titre II, art. 2: amendement de M. Primet [27 janvier 1949] (p. 55) ; art. 3: amendement de M. de Menditte (p. 57); art. 5 : amendement de M. de Menditte (p. 58) ; art. 13: amendement de M. Lemaire (p. 62) ; art. 27 : amendement de M. de Menditte (p. 64). - Prend part, en remplacement de M. Durrieux, rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution tendant à rendre la liberté au commerce des engrais [2 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1332). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution concernant l'exportation des produits agricoles [21 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1538, 1544). - Intervient dans la discussion de propositions de résolution concernant les incendies de forêts des landes de Gascogne [30 déc. 1949] (p. 2912 et suiv.).