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Extrait de la table nominative 1950

BRETTES (M. ROBERT) [Gironde].

Est nommé membre: de la commission du ravitaillement et des boissons [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de l'agriculture (ibid.).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement: 1° à déposer avant le 1er octobre 1950 un projet de loi portant création de la caisse nationale des calamités agricoles; 2° à prévoir, avant la création de cette caisse, la constitution d'un fonds de solidarité destiné à aider financièrement les agriculteurs victimes de calamités agricoles [8 juin 1950] (I., n° 406). - Rapport fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 2, 7 et 8 de la loi du 18 août 1948 créant le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux [11 mai 1950] (I., n° 293). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 1er de la loi du 21 juin 1865, pour permettre à des associations syndicales d'organiser la défense contre la grêle [ 28 décembre 1950] (I., n° 893).

Interventions:

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du ravitaillement, dans la discussion de la proposition de loi relative au conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux [23 mai 1950] (p. 1368). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution portant aide aux victimes des calamités atmosphériques [6 juin 1950]. Demande le renvoi devant la commission de l'agriculture (p. 1589).