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Extrait de la table nominative 1951

BRETTES (M. ROBERT) [Gironde].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.). - Est élu Vice-Président de la commission de l'agriculture. - Est nommé membre : de la commission d'étude du régime des prestations familiales [13 mars 1951] (p. 773) ; de la commission supérieure des prestations familiales agricoles [13 septembre 1951] (p. 2432).

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de MM. Naveau, Durieux et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi rétablissant l'allocation de salaire unique et l'allocation de logement aux membres salariés de la famille des exploitants agricoles [21 mars 1951] (I., n° 203).