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Extrait de la table nominative 1952

BRETTES (M. ROBERT) [Gironde].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.). - Est élu Vice-Président de la commission de l'agriculture [9 janvier 1952].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.). - Vice-Président de la commission de l'agriculture. - Est nommé membre de la commission de coordination des questions viticoles [12 novembre 1952] (p. 1832).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide aux populations victimes des calamités atmosphériques qui ont lieu les 2, 3, 4 et 5 février 1952 dans les départements de la Gironde, des Landes, du Gers et de la Haute-Garonne [5 février 1952] (I., n° 42). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du département de la Gironde victimes des orages des 16 et 17 juin 1952 [26 juin 1952] (I., n° 302). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans les plus brefs délais un projet portant création d'un fonds d'équipement rural [10 décembre 1952]. (I., n° 623). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder des secours immédiats aux populations du département de la Gironde, victimes des inondations de décembre 1952 [18 décembre 1952] (I., n° 653).