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Extrait de la table nominative 1953

BRETTES (M. ROBERT) [Gironde].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [15 janvier 1953] ; de la commission des boissons (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.). - Vice-président de la commission de l'agriculture.

Dépôt législatif:

Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur les propositions de résolution : 1° de MM. Estève, Rupied et Paul Robert tendant à inviter le Gouvernement à accorder des secours d'urgence aux ostréiculteurs, victimes des tempêtes des 28 et 29 mars 1952 ayant éprouvé les installations de la baie du Mont-Saint-Michel et notamment de Cancale ; 2° de M. Namy et des membres du groupe communiste et apparentés tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide d'urgence aux sinistrés du fait de la tornade et des chutes de grêle en Seine-et-Oise ; 3° de M. Coudé du Foresto tendant à inviter le Gouvernement à octroyer des secours aux sinistrés des départements de l'Ouest; 4° de MM. Restat, Bordeneuve, Frédéric Cayrou, Paumelle, Jean Lacaze et Verdeille tendant à inviter le Gouvernement à affecter à nouveau, après l'avoir revalorisé, le prélèvement sur le produit de la loterie nationale à la caisse de solidarité contre les calamités agricoles ; 5° de MM. Robert Gravier, Pierre de Chevigny et Raymond Pinchard tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'indemnisation des propriétaires de vignobles et d'arbres fruitiers de Meurthe-et-Moselle, victimes dans la première quinzaine de mai, de gelées ayant, dans la proportion de 80 à 100 p. 100, détruit les récoltes possibles, et demandant, à cette occasion, l'institution d'un régime d'assurance contre les calamités de cet ordre ; 6° de MM. Soldani, Albert Lamarque et des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide immédiate aux populations du département du Var, victimes des calamités atmosphériques ; 7° de M. Assaillit et des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à inviter le Gouvernement .à venir immédiatement en aide aux populations du département de l'Ariège, victimes des orages du 1er juillet 1953; 8° de M. Giauque et des membres du groupe du mouvement républicain populaire tendant à inviter le Gouvernement à apporter une aide aux populations du département du Jura, victimes des gelées des 9, 10 et 11 mai 1933, des inondations survenues entre le 1er et le 15 juin 1953 et de l'orage du 18 juillet 1953 [12 novembre 1953] (I., n° 492).

Intervention :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à instituer un fonds de solidarité des calamités agricoles [17 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1795, 1796).