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Extrait de la table nominative 1954

BRETTES (M. ROBERT) [Gironde].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [14 janvier 1954] ; de la commission des boissons (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.). - Vice-président de la commission de l'agriculture. - Membre de la commission supérieure des allocations familiales agricoles [16 février 1954].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant réorganisation du régime des allocations-vieillesse des non-salariés agricoles [25 février 1954] (I., n° 89). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du département de la Gironde victimes des orages du mois de mai 1954 [3 juin 1954] (I., n° 309). - Rapport fait au nom de la commission des boissons, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 12 du code du vin et l'article 407 du code général des impôts [8 juillet, 1954] (I., n° 397).