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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

BRETTES (M. ROBERT) [Gironde].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [4 octobre 1956] ; de la commission des boissons (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la reconstruction ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Vice-président de la commission de l'agriculture.

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à exempter de droits les mutations à titre gratuit, entre particuliers, de bois et forêts [11 décembre 1956] (I., n° 159). - Retire la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi modifiant l'article 404 du code général des impôts relatif à l'assiette du droit de consommation sur l'alcool, qu'il avait déposée au cours de la séance du 7 juin 1956 [4 avril 1957]. - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du département de la Gironde, victimes des gelées des mois d'avril et mai 1957 [21 mai 1957] (I., n° 680). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur les propositions de résolution : 1° de M. Paul-Émile Descomps et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour venir en aide aux exploitants agricoles du département du Gers, victimes des orages de grêle des 14 et 15 avril et 30 mai 1956 ; 2° de M. Chazette et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour venir en aide aux exploitants agricoles et aux collectivités locales du département de la Creuse, victimes des orages de grêle des mois de mai et juillet 1956 ; 3° de MM. Auberger et Southon, tendant à inviter le Gouvernement à accorder un secours aux sinistrés bourbonnais, victimes des orages de grêle survenus les 6 et 7 septembre 1956, et à envisager en leur faveur des dégrèvements fiscaux et des prêts pour la remise en état de leurs bâtiment endommagés par la grêle [22 novembre 1956] (I., n° 112).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux agriculteurs victimes de calamités en 1956 [22 janvier 1957]. - (p. 44).