Tables nominatives

BRINDEAU . Seine-Inférieure . - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [18 janvier] (J.O., p. 80). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Guilloteaux relative à la perte du cuirassé France [26 janvier] (J. O., p. 151).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'exécution de l'Établissement maritime du Verdon [15 mars] (J. O., p. 561 ; I. n° 171). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet un nouveau programme d'amélioration et d'extension du port de La Rochelle-Pallice [29 mars] (J. O., p. 663 ; I. n° 266). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Bergeon relative à l'organisation du sauvetage sur nos côtes [17 mai] (J. O., p. 774).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au port du Verdon [7 juin] (J. O., p. 858). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à augmenter le nombre de décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux réserves de l'armée de mer et au personnel de la marine marchande [10 juillet] (J.O., p. 1488 ; I. n° 639). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation des dispositions de l'article 1 ^er de la loi du 1 ^er août 1920 modifiant les articles 34, 35, 36 et 37 de la loi du 10 juin 1896 relative à l'organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte [12 décembre] (J. O., p. 1844 ; I. n° 812). - Membre de Commissions : Marine (F. 11) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 11).