Tables nominatives

BRINDEAU (Louis). Seine-Inférieure. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 9). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'institution d'un ordre du mérite maritime [7 juillet] (A. t. I, p. 865 ; J.O., p. 820 ; I. n° 413). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission de la marine, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés ; le 1 ^er , tendant à la ratification du décret du 8 novembre 1926 portant réduction du nombre des membres des commissions de visite instituées par l'article 4 de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime (I. n° 449) ; le 2 ^e , tendant à la ratification du décret du 28 décembre 1926 portant modification du décret du 8 novembre 1926 relatif au nombre des membres des commissions de visite des navires (I. n° 450) [8 juillet] (A. t. I, p. 906 ; J.O., p. 855). -- Dépose un rapport, au nom de la. Commission des travaux publics chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter l'article 10 de la loi du 12 juin 1920 qui fixe les attributions dés conseils d'administration des ports autonomes [13 juillet] (A. t. I, p. 1109 ; J.O., p. 1024 ; I. n° 537). -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'institution d'un ordre du mérite maritime [13 décembre] (A. t. II, p. 239 ; J.O., p. 1275 ; I. n° 686). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Marine marchande) [19 décembre] (A. t. II, p. 277 ; J.O., p. 1310) (Travaux publics) [21 décembre] (A. t. II, p. 368 ; J.O., p. 1387). -- Commissions : Marine (F. 5) ; Travaux publics (P. 5) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7).