BRINDEAU [Seine-Inférieure]. - 1934 - Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'abordage en navigation intérieure, N° 248 [15 mars], p. 473. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 3 et 4 de la loi du 9 février 1930 instituant un ordre du Mérite maritime, N° 352 [12 juin], p. 650. Commissions: Marine (25 janvier, J. O., p. 79); Travaux, publics (25 janvier, J. O., p. 79).
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