BRINGER (Louis) [Lozère]. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 2 du décret-loi du 25 juillet 1935 fixant le nombre des membres du comité consultatif du tourisme, du thermalisme et du climatisme, n°188 [22 mars], p. 358. -- Dépose un deuxième avis de la Commission des travaux publics sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, tendant à fixer la limite de l'inscription maritime dans les eaux maritimes des estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les navires de mer, n° 251 [7 avril], p. 498. -- Commissions : Marine (25 janvier, p. 27) ; Travaux publics (25 janvier, p. 27).
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