BRISSET (Mme ALICE), Conseiller de la République, élue le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommée membre : de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947] (p. 14). - Donne sa démission de membre de la commission de la production industrielle [20 février 1947] (p. 64). - Est nommée membre de la commission des finances [25 février 1947] (p. 85) ; de la commission supérieure de la caisse nationale d'assurance en cas de décès [25 février 1947] (p. 85). - Donne sa démission de membre de la commission .des finances [3 juin 1947] (p. 670). - Est nommée membre de la commission supérieure des comités d'entreprises [17 juillet 1947] (p. 987).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire cesser les poursuites ou sanctions engagées à l'occasion des récents mouvements de grève et à déposer un projet de loi portant amnistie aux condamnés en raison d'infractions commises à l'occasion de ces mouvements [23 décembre 1947] (I., n° 920) ; Rapport sur le budget de la production industrielle incorporé au rapport général n° 140 [27 mars 1947] (p. 358) ; Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi tendant à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux Français pour le troisième trimestre de l'année 1947 [21 août 1947] (I., n° 700).

Interventions :

Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation administrative de la sécurité sociale. Discussion générale [4 mars 1947] (p. 142) ; intervient dans la discussion du projet de loi complétant et modifiant la législation économique. Discussion des articles : Amendements de M. Hauriou à l'article 3 [7 mars 1947] (p. 181) ; prend part à la discussion du projet de loi concernant les indemnités pour charges de famille. Discussion générale [7 mars 1947] (p. 499) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi relatif à l'allocation temporaire aux vieillards. Discussion des articles ; Amendement de M. le Goff à l'art. 2 [21 août 1947] (p. 1834) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail ; Motion préjudicielle présentée par M. Berlioz [5 décembre 1947] (p. 2281) ; Son contre-projet tendant à repousser le texte proposé et à y substituer un ensemble de mesures prescrivant qu'en aucun cas le droit de grève et les faits qui en découlent ne pourront être réprimés ou entravés (p. 2317 et suiv.) .