BRIVES (Louis), sénateur du Tarn (RDE).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales. - Président de la Haute Cour de justice.
Juge titulaire de la Cour de justice de la République (JO Lois et décrets du 20 janvier 1994).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 14 octobre 1994) (p. 4266) - Ministère : Aménagement du territoire - Dotation globale de fonctionnement du Tarn - Dotation globale de fonctionnement (DGF).