BROGLY (Médard) [Haut-Rhin]. -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage (article 8). Dépose un amendement à ce même article et parle sur cet amendement [3 mars], p. 300 et suiv. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi réglementant la délivrance des diplômes professionnels, n° 356 [16 juin], p. 647. -- Commissions : Enseignement (25 janvier, p. 26) Mines (25 janvier, p, 29). -- Question écrite au Ministre des Finances : 17 février.
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