BROGLY (Médard) [Haut-Rhin]. -- Propose, avec MM. Sigrist et François-Saint Maur, un alinéa nouveau a l'article 3 du projet de loi ayant pour objet la répression - des .outrages aux - bonnes moeurs [30 mars], p. 349. Commissions : Comptabilité (J. O. du 20 janvier, p. 1037) ; Enseignement (27 janvier, p. 60) ; Mines (27 janvier, p. 61).
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