Extrait de la table nominative 1938

BROM (Joseph) [Haut-Rhin]. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la validation en vue du droit à pension de services accomplis, antérieurement à leur entrée dans les cadres, par certains fonctionnaires en exercice dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 114 [25 février], p. 183. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 2 du, [projet de loi, sur les procédures de conciliation et d'arbitrage ; dépose un amendement à l'article 11 ; parle sur ces amendements [127 février], p. 229, 230, 231, 251. -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 28 du projet de loi sur les accidents du travail [7 avril], p. 519. - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale de la Haute-Garonne [8 décembre], p. 762. -- Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Présidence du Conseil et services d'Alsace et de Lorraine) [29 décembre], p. 937, 938. -- Commissions : Pétitions (J. O. du 21 janvier, p. 988) ; Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, p. 27) ; Mines (25 janvier, p. 29) ; Finances (Budget de 1938) (9 juin, p. 607) ; (Budget de 1939) (16 décembre, p. 791). - Questions écrites au Ministre des Finances : 17 février, 4 octobre, 8 décembre.